Gestion globale déchets dangereux
De la collecte à la valorisation : besoin d’un spécialiste en gestion globale pour la gestion de vos déchets dangereux ?
VALORISONS, l’expert de vos déchets dangereux !
VALORISONS acteur spécialisé en conseil, collecte, et traitement par valorisation de vos DID.
La société met à disposition de ses clients des contenants et des prestations adaptés aux déchets, VALORISONS fournit à ses clients l’ensemble des documents administratifs et règlementaires nécessaires à chaque étape de la prestation (Certificats d’Acceptation Préalable (CAP), arrêtés préfectoraux, bordereaux de suivi de déchets (BSD), registre déchets…).
Valorisons vous accompagne au niveau opérationnel :
- Optimisation du tri et du conditionnement de vos déchets
- Optimisation des volumes et des coûts de prise en charge de vos déchets
- Collecte ADR (déchets conditionnés, vrac benne ou citerne)
- Recherche des meilleures filières de traitement in situ et externes
- Gestion globale et personnalisée des déchets avec axe de prédilection la valorisation
- Audit des besoins : étude complète de la chaîne du déchet
- Caractérisation des flux : analyse des déchets pour en définir la composition
- Conseil, formation et accompagnement pour favoriser la prévention et le tri
- Fourniture et vérification des documents réglementaires (habilitations des intervenants, arrêtés préfectoraux des centres de traitement, registre déchets…)
Contexte
Les "déchets dangereux" contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi ils sont soumis à une réglementation particulière pour leur gestion et leur valorisation. Chaque producteur de déchets se doit de caractériser et classifier son déchet. La réglementation de la caractérisation de la dangerosité d’un déchet a évolué sensiblement ces dernières années par une action de la Commission européenne et de ses Etats membres pour prévenir les risques encourus pour les populations et l’environnement, et plus particulièrement faire converger la classification des substances et mélanges et leur étiquetage.
La caractérisation de la dangerosité des déchets
Les « déchets dangereux » sont définis à l’article R541-8 du code de l’environnement.
Afin de déterminer si un déchet est dangereux, la première étape est de lui attribuer un code dans la liste unique des déchets définie à l’article R541-7 du code de l’environnement et figurant à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000.
Certains déchets de la liste des déchets ont un code comportant un astérisque : cela signifie qu’il s’agit dans tous les cas de déchets dangereux.
Certains types de déchets peuvent avoir deux entrées dans la liste (entrées dites « miroir ») : une avec astérisque et l’autre sans astérisque. Cela signifie que ce type de déchet peut, selon les cas, être dangereux ou non dangereux. Dans ce cas, pour déterminer si le déchet est dangereux il convient de passer en revue l’ensemble des 15 propriétés de danger numérotées HP1 à HP15 portant pour exemple sur le caractère explosif, infectieux, inflammable, cancérigène, toxique… dudit déchet. Ces propriétés de danger sont fixées par la directive cadre déchets (2008/98/CE), révisée par le règlement 1357/2014/UE et la décision 2014/955/UE. Si le déchet possède au moins une propriété de danger, il est classé comme dangereux.
Dans tous les cas, la connaissance des propriétés de danger d’un déchet est un élément fondamental pour déterminer comment assurer sa gestion dans de bonnes conditions.
Règles spécifiques pour la gestion des déchets dangereux
Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à plusieurs règles strictes :
- Un emballage ou conditionnement et un étiquetage spécifique, conformément aux règles internationales et européennes en vigueur,
- Une interdiction de mélange avec tout autre substance ou objet, qu’il soit déchet ou non (sauf cas particulier nécessitant une autorisation du préfet et généralement délivrée dans le cas du traitement de ces déchets).
Un suivi particulier grâce à un bordereau de suivi des déchets dangereux, permettant de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion depuis son lieu de production jusqu’à son élimination. Les déchets dangereux nécessitent par ailleurs des installations spécifiques pour leur gestion (entreposage, traitement) afin de gérer au mieux les risques et nuisances associées : protection des eaux et des sols, gestion des risques accidentels, traitement et surveillance des émissions dans l’eau, l’air…
La gestion des déchets dangereux s’effectue dans la majorité des cas dans des installations soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, selon le volume et la nature de l’activité.
Les déchets dangereux doivent être pris en compte pour déterminer le statut SEVESO d’une installation.